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تحيّين الدراسة حول : أساس احتساب العطلة السنوية المدفوعة الأجر، هو " أجر المنصب" وليس " المرتّب الاجمالي" ـ جويلية 2021-
الإضافة الجديد: إضافة دليل تاسع والمتمثل في قانون 81-08 المؤرخ في 27 جوان 1981، المتعلق بالعطلة السنوية، الذي شرح عبارة " الأجر الكامل"، بأنه " أجر المنصب".
Actualisation de l’étude sur : la base de calcul du congé annuel est le salaire de poste est non le salaire brut ! (mise à jour juillet 2021)
تحيّين الدراسة حول : أساس احتساب العطلة السنوية المدفوعة الأجر، هو " أجر المنصب" وليس " المرتّب الاجمالي" ـ جويلية 2021-
الإضافة الجديد: إضافة دليل تاسع والمتمثل في قانون 81-08 المؤرخ في 27 جوان 1981، المتعلق بالعطلة السنوية، الذي شرح عبارة " الأجر الكامل"، بأنه " أجر المنصب".
Actualisation de l’étude sur : la base de calcul du congé annuel est le salaire de poste est non le salaire brut ! (mise à jour juillet 2021)
NOUVEAUTE : Rajout d’un neuvième (09) important argument, qui confirme, que le sens de la « rémunération total», est le salaire de poste : loi 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (JORA N°26 du 30 juin 1981).
NOUVEAUTE : Rajout d’un neuvième (09) important argument, qui confirme, que le sens de la « rémunération total», est le salaire de poste : loi 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (JORA N°26 du 30 juin 1981).
Extrait de l'étude :
"....
....
...
09) Définition de la « rémunération total », suivant l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981 relative aux congés annuels.
L’Article n° 20 de ladite loi stipule ce qui suit : « L’indemnité afférente au congé annuel prévu à l’article 5 ci-dessus est égal au douzième de la rémunération total perçue par le travailleur au cours de l’année de référence.
par rémunération total, on entend :
-Le salaire de poste tel que défini par l’article 146 de la loi n°78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur,
-L’indemnité de congé de l’année précédente ». Fin de citation.
L’article n°146 la loi n°78-12, définie le salaire de poste comme suit : « Le salaire de poste est composé des éléments suivants :
-le salaire de base tel que défini à l’article 132 ci-dessus et aux articles 148-152 ci-dessous.
-l’indemnité de nuisance s’il y a lieu, et telle que définie aux articles 152 et 154 ci-dessous.
-la prime ou la ..de rendement individuel, telle que définie aux articles 155 et 156 ci-dessous. » Fin de citation.
Commentaires :
1)- L’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981, relative aux congés annuels, à clairement définie la notion de la « rémunération total » : c’est le salaire de poste et le congé de l’exercice précédent, en excluant ainsi, les primes et indemnités à caractère de remboursement, familiales, de zone ou d’isolement.
2)-Lors de la promulgation de la loi 90-11, qui a abrogé la loi 81-08 du 27 06 1981, le législateur a maintenu le même terme « rémunération total » utilisé par la loi 81-08 pour donner la définition du congé payé à travers l’article n°52, sans reprendre l’explication de cette terminologie.
Ca sous-entend implicitement, qu’il a adapté la définition de la rémunération total, prévu par l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981, relative aux congés annuels, sinon, il aurai dû utilisé une autre expression différente de celle de l’article n°20, pour éviter toute confusion dans l’interprétation de ladite expression.
لا يجوز تأخير البيان عن وقت الحاجة
Enfin, il est à noter, l’absence à ce jour d’aucune autre définition contraire, donnée par l’article n°20 de la loi 81-08.
الأصل بقاء ما كان على ما كان عليه
A noter aussi, que La Direction de la comptabilité de l’ex. Ministère de l’Economie, a repris la définition de l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981 (voir argument n°06).
.....
...." Fin de citation.
SVP: avant de répondre, qu'il s'agit d'un texte abrogé, prenez la peine de lire le sujet.
Pour télécharger l'étude complète:
كاتب المقال: استاذ توفيق رجاح،اطار سابق بالمؤسسة الاقتصادية العمومية ومحافظ الحسابات.
Extrait de l'étude :
"....
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09) Définition de la « rémunération total », suivant l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981 relative aux congés annuels.
L’Article n° 20 de ladite loi stipule ce qui suit : « L’indemnité afférente au congé annuel prévu à l’article 5 ci-dessus est égal au douzième de la rémunération total perçue par le travailleur au cours de l’année de référence.
par rémunération total, on entend :
-Le salaire de poste tel que défini par l’article 146 de la loi n°78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur,
-L’indemnité de congé de l’année précédente ». Fin de citation.
L’article n°146 la loi n°78-12, définie le salaire de poste comme suit : « Le salaire de poste est composé des éléments suivants :
-le salaire de base tel que défini à l’article 132 ci-dessus et aux articles 148-152 ci-dessous.
-l’indemnité de nuisance s’il y a lieu, et telle que définie aux articles 152 et 154 ci-dessous.
-la prime ou la ..de rendement individuel, telle que définie aux articles 155 et 156 ci-dessous. » Fin de citation.
Commentaires :
1)- L’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981, relative aux congés annuels, à clairement définie la notion de la « rémunération total » : c’est le salaire de poste et le congé de l’exercice précédent, en excluant ainsi, les primes et indemnités à caractère de remboursement, familiales, de zone ou d’isolement.
2)-Lors de la promulgation de la loi 90-11, qui a abrogé la loi 81-08 du 27 06 1981, le législateur a maintenu le même terme « rémunération total » utilisé par la loi 81-08 pour donner la définition du congé payé à travers l’article n°52, sans reprendre l’explication de cette terminologie.
Ca sous-entend implicitement, qu’il a adapté la définition de la rémunération total, prévu par l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981, relative aux congés annuels, sinon, il aurai dû utilisé une autre expression différente de celle de l’article n°20, pour éviter toute confusion dans l’interprétation de ladite expression.
لا يجوز تأخير البيان عن وقت الحاجة
Enfin, il est à noter, l’absence à ce jour d’aucune autre définition contraire, donnée par l’article n°20 de la loi 81-08.
الأصل بقاء ما كان على ما كان عليه
A noter aussi, que La Direction de la comptabilité de l’ex. Ministère de l’Economie, a repris la définition de l’article n°20 de la loi 81-08 du 27 06 1981 (voir argument n°06).
.....
...." Fin de citation.
SVP: avant de répondre, qu'il s'agit d'un texte abrogé, prenez la peine de lire le sujet.
Pour télécharger l'étude complète:
كاتب المقال: استاذ توفيق رجاح،اطار سابق بالمؤسسة الاقتصادية العمومية ومحافظ الحسابات.
https://www.facebook.com/radjah.toufikaboudjaber
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